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AccueilANNEES2018BDU – Biens à double usage civil et militaire. Nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD) reprenant concrètement les dernières modifications réglementaires.

BDU – Biens à double usage civil et militaire. Nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD) reprenant concrètement les dernières modifications réglementaires.

Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004.

Il reprend l’essentiel des derniers textes de l’UE (lire nos différentes actus sur le “matériel stratégique”) et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d’une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE.

L’ouvrage de base pour tout exportateur de BDU !

Origine préférenti
Importations d’aci