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La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.

Mise à jour décembre 2019.

La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées en matière de justificatif d’origine imposées par la Turquie.

Une fois oui, une fois non, une fois comme ci, une fois comme ça…

Il semblerait que le système informatique douanier turc ‘BILGE’ décide de manière aléatoire si un Certificat d’Origine doit être présenté ou non.

Dans les faits, et dans le doute, les importateurs turcs préfèrent désormais l’exiger systématiquement. Ainsi, le Certificat d’Origine visé par une CCI doit obligatoirement accompagner chaque envoi, et ce, quelle que soit l’origine des marchandises.

A priori, ce C.O. servirait aux douaniers turcs à appliquer d’éventuelles surtaxes sur certains couples produits/pays mais aussi à surveiller les importations de produits américains. Une certaine opacité règne, à vrai dire, sur la finalité de ces exigences.

Attention : le C.O. ne se substitue pas au certificat de circulation ATR qui accompagne toute marchandise circulant librement en UE (produits agricoles de base et sidérurgiques exclus) avant son exportation vers la Turquie (et vice-versa dans le sens Import en UE).

Rappelons que le certificat ATR n’atteste pas de l’origine des marchandises, mais du statut douanier UE ou Turquie de celles-ci.

Il convient désormais de fournir ces deux documents à chaque exportation, générant coûts et délais supplémentaires dans l’émission des documents Export.

Toutefois, les derniers retours terrain confirment que chaque bureau de douane turc a ses préférences. Voici d’autres documents que les douanes turques sont susceptibles d’exiger (un seul de ces documents ou combiné avec un autre…)

1/ Une Exporter declaration selon un modèle turc, émise sur facture à chaque opération.

  • I, the undersigned, declare that the goods named as… listed in this invoice (date and number) originate in the European Union or in Turkey and produced by (name of the firm) in (name of country). I undertake to make available to the related public authorities any further supporting documents they require. Place and date, name, title and signature”.
  • Attention : cette déclaration nous oblige à dévoiler nos sources d’approvisionnement si nous ne sommes pas fabricants. De plus, ce texte n’est pas clair quant au type d’origine à déclarer : non préférentielle, préférentielle selon l’accord parallèle de libre-échange UE/Turquie ?

2/ Pour les produits d’origine préférentielle UE 

  • Selon les règles reprises au JOUE L54 du 26.02.2013, l’exportateur peut fournir des « Déclarations du Fournisseur attestant de l’origine préférentielle » ; sous forme ponctuelle ou à long terme (12 mois maximum selon les autorités turques). Les textes de ces déclarations sont repris sur les 2 dernières pages de l’accord de coopération douanière paru au JOUE L265 du 26.09.2006.
  • Attention : il ne s’agit pas de la déclaration d’origine sur facture (ou autre document commercial) communément appelée D.O.F. et utilisée pour remplacer des EUR.1 par exemple, mais des déclarations fournies dans le cadre des échanges intra-Union afin de justifier l’origine préférentielle des marchandises.
  • La Déclaration à Long Terme (DLT), ne semble toutefois pas être admise par tous les bureaux de douane turcs, alors qu’elle présente l’intérêt de simplifier cette nouvelle contrainte administrative.

Notre conseil récurrent ! Avant toute exportation en Turquie (et avant toute exportation tout court !), demandez à votre client ses exigences documentaires. Faites-lui valider en amont les documents… pour le bien commun !

Face à la multitude des nouvelles exigences pays, qui mieux que l’importateur peut suivre sa réglementation locale ? N’hésitez pas à insérer dans vos contrats, vos offres, vos CGV, une clause de responsabilité exigeant de la part de vos clients Export le soin de lister leurs exigences documentaires au moment de leur demande d’offre ou au plus tard au niveau de leur commande. A défaut… répercussion des surcoûts éventuels en cas de blocage en douane…

Vous-même, en tant qu’importateur français… laisseriez-vous votre fournisseur vietnamien se renseigner sur les formalités à accomplir à l’importation en France ? CQFD.

Origine non préfér