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SPG (Système de Préférences Généralisées) : remplacement du FORM A par une attestation d’origine. Liste des pays qui l’appliquent au 19.11.2019 et ceux qui ont notifié un report de l’application du système REX.
Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce […]
2 décembre 2019
Retrait possible du Cambodge du programme SPG / PMA (aide aux Pays les Moins Avancés) pour ses manquements au respect des droits de l’Homme et des droits du Travail. Décision finale de l’UE en février 2020.
Voir notre actu du 1er mars 2020. Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au titre du programme « Tout sauf les armes ». Le régime « Tout sauf […]
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Accords préférentiels de l’UE : la Commission européenne publie le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les accords passés à la loupe, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.
Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE (en valeur). Les prochains arrangements commerciaux permettraient d’atteindre les 40 %. Le taux d’utilisation moyen des accords est […]
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22 octobre 2019
Mentions obligatoires sur facture : à compter du 1er octobre 2019, ajout de deux nouvelles mentions sur les factures ! Des amendes prévues en cas de non-respect du formalisme.
Bercy nous informe. “À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l’adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s’il a été préalablement émis par l’acheteur. Les sanctions pour infraction aux […]
Étiquettes : 2 mentions supplémentaires sur facture, Mentions sur facture
1 octobre 2019
Livraisons intra-UE et TVA : durcissement des justificatifs d’exonération de TVA au 01/01/2020. Quick fixes ! Préparez-vous ! Notre Mémo.
Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été adopté (directive 2006/112/CE du Conseil) pour les échanges intracommunautaires (intra-UE) avec pour objectif de le remplacer par un régime définitif […]
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Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des interdictions à l’introduction dans l’UE est actualisée à octobre 2019.
Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont l’introduction dans l’UE est interdite et dont la Douane assure le contrôle. Télécharger le Règlement UE 2019/1587 du 24 sept. […]
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Incoterms 2020 : parution de la brochure officielle ICC. Téléchargez nos schémas synthétiques.
Lancement officiel des Incoterms 2020 avec la parution mardi 10 septembre 2019 de la brochure Incoterms 2020 de l’ICC. Elle porte le n° 723EF et est en vente au prix de 50 € TTC sur la boutique de l’ICC. En attendant de découvrir en détail […]
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8 septembre 2019
Dédouanement pour le compte de sociétés tierces à l’UE : le PAE du Havre rappelle que le mode de représentation indirecte est obligatoire. Entre-temps… l’UE supprime la période transitoire permettant aux sociétés non établies en UE d’être exportatrices…
Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) qui dédouanent pour le compte d’importateurs/exportateurs établis en dehors de l’Union Européenne. Rappel : le RDE doit être établi […]
Étiquettes : Définition de l'exportateur, établi en UE, Exportateur tiers à l'UE, Importateur tiers à l'UE, Mode de représentation indirecte, Représentant en douane enregistré
25 août 2019
Biens à double Usage (BDU) : recommandation de l’UE en faveur de programmes internes de conformité (PIC) aux fins du contrôle des échanges de BDU.
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne “compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage, PIC, Programme interne de conformité
Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. Qu’en est-il de l’origine non préférentielle… à […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, origine non préférentielle
6 juillet 2019
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