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AccueilANNEES2022La DEB devient l’EMEBI 2022. La note de référence qui détaille les informations et remplace le traditionnel BOD est disponible.

La DEB devient l’EMEBI 2022. La note de référence qui détaille les informations et remplace le traditionnel BOD est disponible.

Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022.

La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de www.douane.gouv.fr.

Elle prend la suite du volet statistique du BOD annuel (Bulletin Officiel des Douanes) sur la DEB qui paraissait jusqu’ici.

Téléchargez la Note de référence EMEBI 2022 – version 17.12.2021 sur le site de la Douane.

Si ce lien ne fonctionne pas, cliquez ici.

La douane nous demande de :

/!\ Ne pas enregistrer définitivement de réponse statistique et d’état récapitulatif fiscal relatifs au mois de référence janvier 2022 avant le 1er février 2022.

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