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AccueilANNEES2022Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés pour 2022.

Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés pour 2022.

Le JOUE L 473 du 30.12.2021 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés.

La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats CITES.

Plus d’infos sur la page dédiée de la Douane.

Autoliquidation de l
Nomenclatures douani