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Importations en DDP et autoliquidation de TVA en France : une solution pour les vendeurs étrangers.

Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans le cadre de leurs ventes sous l’Incoterm DDP.

Pour rappel : DDP/Delivered Duties Paid signifie que tout est à la charge du vendeur jusqu’au lieu désigné : transport, risques durant le transport, formalités de douane import + droits de douane + toutes autres taxes éventuelles + TVA import.

Certains transitaires et acheteurs français recherchent activement une solution afin d’aider ces fournisseurs et surtout, ne pas bloquer les importations.

Bien entendu, la première solution consiste à ne pas acheter DDP qui, dans les faits, se transforme souvent en “DAP/Delivered at place” ou en “DDP hors TVA” lorsque le vendeur découvre une implication douanière et fiscale qu’il n’avait pas réellement prévue. L’acheteur quant à lui se découvrant importateur à son insu…

Toutefois, le (vrai) DDP à l’achat reste approprié pour des importations d’échantillons, de matériel sous garantie, pour des questions d’autorisations de mise sur le marché, ou tout simplement parce que l’acheteur n’entend pas être impliqué dans l’opération de dédouanement import.

Notre partenaire EASYTAX, spécialisé dans la représentation fiscale, propose une solution d’identification TVA pour ces vendeurs étrangers.

N’hésitez pas à diffuser l’information auprès de vos partenaires étrangers et de leurs prestataires de transport et douane.

Objectif : pas de blocage en douane par manque d’information et d’anticipation !

Suspensions et conti
Classement douanier