Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2022. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une licence d’exportation ou d’importation.
Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC) en colonne A et les codes BDU en colonne C.
Téléchargez la mise à jour BDU/TARIC pour 2022.
/!\ Attention : cette table est donnée à titre indicatif.
Il s’agit en effet d’une aide au classement des BDU en UE qui est reprise dans la base de données RITA Encyclopédie de www.douane.gouv.fr.
Toutefois, les pôles Technique/Douane des entreprises doivent s’assurer que leur produit n’est pas repris sous d’autres codes BDU, en travaillant à partir du JOUE officiel pour 2022 (notre actu du 8 janvier 2022).
En savoir plus : la page BDU de la Douane.
