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Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la douane autorise la mention de la totalité des numéros d’identification en annexe de la déclaration en douane.

Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens en franchise de droits et taxes.

Plus d’infos dans notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ».

En cas d’utilisation de ce régime douanier spécifique aux emballages réutilisables, l’obligation est faite au déclarant de reprendre en case 31 l’ensemble des n° d’identification des emballages. Lorsque cette liste dépasse la capacité de la case 31, la douane accepte provisoirement qu’une liste exhaustive soit jointe à la déclaration en douane. Cette mesure de simplification vaut jusqu’à la mise en place du futur SI de dédouanement annoncé au 31.12.2022. 

Les détails techniques sur la note aux opérateurs du 16.2.2022.

Export Egypte : obl
Suspensions et conti