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BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des “Free Trade Agreements“, mise à jour au 18 février 2022 : Signés et en application (liste donnée à titre indicatif ; seule la page officielle de la douane UK fait foi et précise les […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers
5 mars 2022
Buy American Act : les USA relèvent le seuil de composants américains exigé dans les produits achetés par l’administration fédérale. Entrée en vigueur le 25 octobre 2022.
Afin de soutenir la production nationale, le “Buy American Act” de 1933 exige que les produits achetés “avec l’argent du contribuable” soient fabriqués avec un minimum de 55 % de composants américains. L’administration Biden a décidé d’augmenter ce seuil progressivement jusqu’à 75 % afin “d’éviter […]
Étiquettes : USA
Le magazine Actualités de l’OMD est paru. Ce premier n° de 2022 propose entre autres une infographie sur le fonctionnement du système ACI (utilisé par l’Egypte).
Ce n° 97 du magazine Actualités de l’OMD présente un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. A lire notamment : Le système ACI de pré-enregistrement des importations et son infographie (aujourd’hui utilisé par l’Egypte notamment). Le transport ferroviaire international. La […]
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Delta H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). De nouvelles instructions.
Les manuels relatifs à la téléprocédure DELTA H7 créée pour le dédouanement des envois de faible valeur* ont été mis à jour par la Douane. Ils tiennent compte de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en place depuis le 1er janvier 2022. […]
Étiquettes : DELTA H7, E-commerce
Ukraine : les mesures de rétorsion publiées par l’UE au 4.3.2022. Point sur les sources d’informations et contacts utiles.
Publications du 4.3.2022 : Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine : JOUE L 70 du 4.3.2022 (pages 1 et 7). Sites utiles concernant l’application des sanctions à l’encontre de la […]
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4 mars 2022
Ukraine : les mesures de rétorsion publiées par l’UE au 2.3.2022 à l’encontre de la Biélorussie, à l’export mais aussi à l’import en UE.
Parmi la nouvelle série de mesures de rétorsion publiées ces derniers jours dans le cadre du conflit Ukraine-Russie, nous vous partageons celle-ci qui porte sur les flux import-export avec la Biélorussie des produits suivants : I – Import de biens utilisés pour la production ou […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
3 mars 2022
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : communiqué de presse de la Fédération des banques égyptiennes.
Voir notre actu du 14.3.2022 : la note détaillée de la Banque Centrale d’Egypte du 2.3.2022 et les FAQ de l’ambassade britannique (en anglais). En complément à notre actu du 18.02.2022, téléchargez le communiqué de presse de la Fédération des banques égyptiennes (FEB), en anglais. […]
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1 mars 2022
Ukraine-Russie : les mesures de rétorsion publiées par l’UE au 28.02.2022. Export de BDU, gel des avoirs, aspects financiers, accord UE-Ukraine.
Nous avons sélectionné pour vous les principales mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du conflit Ukraine-Russie. Mise à jour le 2.3.2022. Aspects financiers. Décision (PESC) 2022/335 du Conseil du 28 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux […]
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28 février 2022
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : n’oubliez pas les imports gratuits ! Ne vous trompez pas de montant ! La nouvelle CA3 et sa notice officielle.
Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant de l’autoliquidation à l’importation et pré-remplie en case A4 par les services fiscaux ne correspondait pas toujours aux montants attendus. […]
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BREXIT et justificatifs d’exportation de l’UE. Les preuves alternatives acceptées par la Douane en l’absence de visa électronique de sortie (DAU statut Sortie). Notre avis.
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) n’ont pas obtenu le statut SORTIE (ou ECS Sortie, en case 54 du DAU ou parfois en haut à droite du […]
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27 février 2022
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