Suspensions et contingents tarifaires 2023 : les importateurs concernés ont jusqu’au 10 avril 2022 pour demander le maintien de droits réduits ou nuls sur certains de leurs produits.
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de demandes formulées par les importateurs auprès de la Commission européenne.
La Douane publie un Avis aux importateurs listant :
- les suspensions tarifaires reconduites automatiquement en 2023 (liste verte),
- la liste des suspensions qui nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission pour ne pas être supprimées en 2023 (liste rouge).
Deadline pour adresser vos demandes de maintien de certaines mesures : 10 avril 2022.
Les entreprises utilisatrices d’une suspension non renouvelée peuvent demander le maintien de cette mesure en adressant un formulaire de prolongation, dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr avant le 10 avril 2022.
Téléchargez la note aux opérateurs du 22.2.2022 sur les suspensions et contingents tarifaires pour 2023.