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Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les mesures sur le plan douanier.
Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le 1er volet du plan gouvernemental de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, […]
Étiquettes : lutte contre la fraude douanière
15 mai 2023
BREXIT : l’accord de libre-échange UK-Australie devrait entrer en vigueur le 31 mai 2023. Quels sont les autres accords signés par UK ? Quid si la marchandise passe par l’UE ?
Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l’accord de libre-échange entre l’Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA) entrera en vigueur le 31 mai 2023, après l’achèvement du processus de ratification. Retrouvez la liste des accords signés par le […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers
8 mai 2023
OEA – Opérateur Economique Agréé : un rapport de la Cour des comptes européenne annonce un programme solide mais souligne des lacunes et des avantages qui se font attendre. Les recommandations pour 2025.
Pour rappel, l’autorisation OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sûreté/sécurité qu’elle met en œuvre. L’OEA résulte d’une démarche volontaire et partenariale avec la douane et permet de distinguer les […]
Étiquettes : OEA, Opérateur Economique Agréé
7 mai 2023
Accord UE-Vietnam : l’UE propose des modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’accord UE-Vietnam est entré en vigueur au 1er août 2020. Les règles d’origine qui permettent de décider si un produit acquiert l’origine préférentielle UE ou Vietnam s’appliquent à des positions tarifaires qui ont depuis été modifiées par le Système Harmonisé/SH de l’OMD. Le Conseil de […]
Étiquettes : accord UE-VIETNAM
Import de denrées alimentaires : nouveaux transferts de contrôles sanitaires de la DGCCRF à la DGDDI au 1er juin 2023.
La douane publie un article sur les “Contrôles sanitaires et de qualité des aliments”. Elle rappelle que : Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, […]
Étiquettes : Denrées alimentaires
Export Suisse : projet de suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères. Impact sur les ventes en DDP ?
Source : Easytax. Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100 000 CHF. La Suisse envisage de supprimer ce seuil dès janvier 2024. Les entreprises devront donc […]
Étiquettes : Suisse
Import des USA : droits de douane supplémentaires sur certains produits importés des USA à partir du 1er mai 2023.
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (“Continued Dumping and Subsidy Offset Act” – CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce […]
Étiquettes : Import USA
29 avril 2023
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : faites le point des derniers textes adoptés.
Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de “Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières” (MACF). Le 18.4.2023, les députés européens ont adopté cinq nouvelles législations pour atteindre l’objectif climatique de 2030 […]
Étiquettes : MACF
Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT.
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date de fin de validité des mesures transitoires. Liens : La page de la DG Taxud “UCC – Work programme”. Le fichier […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après la mise en place du nouveau justificatif d’origine à l’import des Seychelles.
Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation de déclarations sur un document commercial (généralement […]
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