Import de denrées alimentaires : nouveaux transferts de contrôles sanitaires de la DGCCRF à la DGDDI au 1er juin 2023.
La douane publie un article sur les “Contrôles sanitaires et de qualité des aliments”.
Elle rappelle que :
Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires, jusqu’ici réalisés par la DGCCRF, sont progressivement pris en charge par la DGDDI.
L’ensemble des Postes de contrôle frontalier (PCF), des Postes de contrôle (PC) et des Points de mise en libre pratique (PMLP) de la DGCCRF auront été repris par les services douaniers, à l’exception de ceux situés en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie et à Mayotte : pour ces PCF, PC et PMLP, le transfert aura lieu au 1er juin 2023.
Lien :
- Page de la Douane sur les “Contrôles sanitaires et de qualité des aliments”.
- Complément du 28.5.2023 : “Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires. JORF n°0120 du 25 mai 2023 – Texte n° 124″.
