OEA – Opérateur Economique Agréé : un rapport de la Cour des comptes européenne annonce un programme solide mais souligne des lacunes et des avantages qui se font attendre. Les recommandations pour 2025.
Pour rappel, l’autorisation OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sûreté/sécurité qu’elle met en œuvre. L’OEA résulte d’une démarche volontaire et partenariale avec la douane et permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Le Code des douanes de l’UE prévoit des facilités et simplifications douanières aux OEA.
Au 6 mai 2023, la liste des OEA sur le site EUROPA affiche un total de 17207 OEA en Union Européenne (en baisse par rapport à l’audit de 2022). En voici le top 3 :
- Allemagne : 6393 OEA
- France : 1877 OEA
- Pays-Bas : 1586 OEA
Résumé du rapport de la Cour des comptes européenne sur le programme OEA :
- Les OEA de l’UE gèrent plus de 80 % des exportations de l’Union et quelque trois quarts de ses importations.
- Les pays de l’UE n’accordent pas systématiquement tous les avantages prévus à l’ensemble de ces opérateurs.
- Le statut des opérateurs agréés étrangers n’est que rarement reconnu.
Les thèmes traités dans le rapport de la Cour des comptes européenne sur le traitement des OEA :
- Présentation générale et cadre réglementaire.
- Les accords de reconnaissance mutuelle/ARM.
- L’étendue de l’audit sur la bonne application du programme OEA.
- Les écarts entre les Etats membres (non nominatifs) sur les sujets suivants :
- Définition des termes “infraction grave” et “récidive”.
- Contrôles et prise en compte des ARM.
- Avantages accordés aux OEA (taux de contrôle, notification préalable en cas de contrôle, traitement prioritaire, choix du lieu des contrôles).
- Niveau de satisfaction des OEA sur les bénéfices réels.
- Procédure d’obtention et de suivi des autorisations OEA.
- Les recommandations pour 2025.
Liens :
- Communiqué du 5 mai 2023 de la Cour des comptes européenne.
- Rapport spécial 13/2023 : “Opérateurs économiques agréés – Programme douanier solide avec un potentiel inexploité et une mise en œuvre inégale” – format PDF (anglais), format HTML.
