Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1/1/2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX. Le nouveau Protocole Origine.
En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire
La voici, la voilà : la version 2020 des Pense-pas-bête du commerce international est en ligne !
Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s’en tenir à l’essentiel, pour les étudiants qui
DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2020 est paru. Focus intéressant sur les effets d’un Brexit sans accord sur la DEB !
La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées.
En complément à notre actu du 3 décembre 2019 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com,
Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours aux compagnies maritimes algériennes fortement recommandés. Nouvelle note de l’ABEF.
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, une nouvelle note de l’ABEF (association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers en Algérie) du
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : téléchargez la table de corrélation 2019-2020 révisée au 8 janvier 2020 par la Commission européenne.
Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières