Les nomenclatures douanières 2020 à 8 chiffres (NC8) avec leurs désignations et en format Excel. Très utile !
Téléchargez le fichier Excel des codes douaniers sur la base des nomenclatures combinées à 8 chiffres (NC8) : Liste récapitulative des codes et libellés officiels
SPG (Système de Préférences Généralisées) : remplacement du FORM A par une attestation d’origine. Liste des pays qui l’appliquent au 19.11.2019 et ceux qui ont notifié un report de l’application du système REX.
Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement
Biens à Double Usage civil et militaire (BDU). Faites le point sur la réglementation et la mise en œuvre des procédures ! Ateliers organisés le 12 décembre 2019 par CCI Lyon Métropole (Lyon/St Etienne).
Certains biens et technologies à vocation civile sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire ou d’avoir une utilisation qui participe à la production d’armes de
Les e-services de la douane. Webinaire du 12 décembre 2019 de 13 h 30 à 14 h 15 organisé par GREX.
Connaissez-vous l'espace personnel sur le nouveau portail douane.gouv.fr ? Il remplace pro.douane.gouv.fr et permet de réaliser en ligne vos obligations déclaratives et démarches douanières :
Retrait possible du Cambodge du programme SPG / PMA (aide aux Pays les Moins Avancés) pour ses manquements au respect des droits de l’Homme et des droits du Travail. Décision finale de l’UE en février 2020.
Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : téléchargez la table de corrélation 2019-2020 publiée par la Commission européenne.
Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières