Accord UE-Japon : la Douane précise les moyens pour solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.
En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : le texte du protocole Origine a été corrigé. Nos rappels et nos conseils.
En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers
Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) publie les amendements du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres) pour 2022. Ces modifications impacteront grandement les codes douaniers de l’UE. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?
Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au
Accord UE-Vietnam approuvé par le Parlement européen. Il devrait entrer en vigueur courant 2020, peut-être au début de l’été. Quel sera le justificatif d’origine ?
En complément à notre actu du 7 juillet 2019. En date du 12 février 2020, le Parlement européen a approuvé les accords de commerce et
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.01.2020. L’annexe relative aux suspensions est rectifiée.
En complément à notre actu du 8 janvier 2020. Par voie de JOUE L53 du 25.02.2020, l’annexe relative aux produits bénéficiant de suspensions de droits