Garanties douanières : le traitement des garanties dans DELTA IE volet import, en pratique. Circulaire parue au BOD N° 7552 du 6.1.2025.
Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 10.1.2025.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Mise à jour de la liste à janvier 2025.
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 30.12.2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 30.12.2024, applicables au 1er janvier 2025. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 30.12.2024) publiée par
MACF/CBAM : le nouveau portail dédié aux fournisseurs tiers est actif depuis le 1er janvier 2025. Il leur est ainsi possible de déposer leurs données d’émission carbone afin de faciliter la tâche aux importateurs de l’UE.
Rappel de notre article du 23.12.2024. A ce jour, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs
