Code des Douanes de l’Union : réforme future et consultation publique. Donnez votre avis sur l’avenir de la Douane en UE.
Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des
Régimes douaniers particuliers : guide de l’UE qui livre des orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export
Valeur en douane : le Compendium sur la valeur en douane version 2022 de l’UE est publié : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les
Ukraine et convention de Transit Commun. La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine.
La Commission lance le processus d'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à juillet 2022.
Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni, les accords en discussion et aussi les accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires
DELTA H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). Mise à jour de l’instruction au 1er juillet 2022.
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le
