Turquie : les certificats ATR émis en Turquie avec QR code sont dispensés de signature manuscrite à compter du 8 juillet 2024. Notre complément.
À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système
MACF/CBAM : la note aux opérateurs de la Douane sur les emballages. Le Manuel du déclarant version 2.7.2024 et autres nouveautés sur la page CBAM de la Commission.
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane,
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à fin juin 2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 28.6.2024) publiée par l’UE au format Excel. Voir feuillet
DELTA IE : l’instruction sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps et la suppression du D48 est publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation
Transit et DELTA T : les présentations du webinaire du 28.5.2024.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit
Suspensions tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
