Prix de transfert : la Commission propose d’harmoniser pour 2026 les règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE et de réduire les coûts de mise en conformité.
La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s'intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)". Elle vise
Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. La douane publie une infographie fort pratique. Prochains webinaires sectoriels de la Commission (alu : 21 sept – acier : 5 oct).
Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont
Erreurs sur les déclarations douanières. La Douane fait un rappel à l’ordre par voie de note aux opérateurs du 1.9.2023.
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes
Brexit : le nouveau Border Target Operating Model/BTOM publié par la Douane UK. Nouveau calendrier 2024 pour les contrôles sanitaires/phytosanitaires (SPS) à l’import en Grande-Bretagne et pour la déclaration de sûreté/sécurité.
La douane britannique publie son nouveau guide "Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023". Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU.
Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son "Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de
Ukraine et transit commun avec l’UE : Guide pour les opérateurs économiques publié par la Commission européenne.
Pour rappel, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. L’Ukraine rejoint ainsi le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit
