UE-Vietnam : import en UE. Les EUR.1 actuellement délivrés par le Vietnam ne sont pas valables.
Le PAE d'Orly nous informe : "Le Vietnam délivre des certificats de mouvement EUR.1, qui ne sont pas conformes aux exigences de l'accord de libre-échange
Paneuromed : l’UE communique sur l’évolution des règles d’origine en zone Paneuromed. Possible mise en oeuvre au 1er semestre 2021.
Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange bilatéral prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut
Les triangulaires expliquées à partir des FAQ. Nos prochains ateliers pour présenter les derniers développements sur la définition de l’exportateur, la valeur à retenir à l’import et autres points concrets et pratiques.
La bonne réalisation d’opérations triangulaires/cross trade avec des pays tiers à l’Union européenne nécessite de maîtriser différents paramètres fiscaux, douaniers et logistiques. Un premier atelier organisé
Le regroupement tarifaire dans les déclarations douanières. Dans quelle mesure pouvons-nous regrouper des marchandises relevant de différents codes douaniers ? Une note de la Douane explique ce que prévoit le CDU. Notre résumé.
Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons
Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Un mémo proposé par impots.gouv.fr nous détaille qui doit s’immatriculer et comment.
Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposé par impots.gouv.fr : IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment
UE-Turquie : le nouveau BOD sur les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’Union douanière.
Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE