DELTA IE – volet Import : support de présentation du webinaire de la Douane du 9 avril 2025. Nouvelle page de la Douane dédiée à la Refonte Import-Export et à tous les SI douaniers.
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission au 1er avril 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser (période transitoire).
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des
Ukraine-Russie : la note aux opérateurs de la Douane du 4.4.2025 “Récapitulatif des mesures restrictives Sanctions/Russie”.
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
Garanties douanières : la note aux opérateurs du 9.4.2025 et le Guide sur le dépôt d’une demande d’autorisation de report de paiement (DPO) dans TP-CDS.
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des
Importation de produits issus de l’agriculture biologique : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA/TRACES-NT pour les certificats d’inspection, mise à jour à avril 2025.
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en
Etats-Unis : les droits additionnels s’appliquent-ils sur la provenance ou sur l’origine des produits ? Notre complément du 14.4.2025.
Dans le prolongement de notre article du 7.4.2025. Même les américains connaissent ces 2 principes douaniers de base ! La provenance ne préjuge pas de l’origine. Les barrières
