BREXIT : exportation temporaire pour réparation. Particularités sur les flux UE/UK. Une note aux opérateurs nous annonce la création d’un nouveau régime douanier sous Perfectionnement Passif Réparation.
Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE. Afin de ne payer les droits de douane éventuels à l’importation
Accord UE-UK : le dernier guide de l’UE sur les règles d’origine et un super logigramme proposé par la Douane britannique pour traiter correctement les retours de marchandises UE en provenance de UK.
Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d'origine de l'accord UE-UK (TCA EU-UK). En complément à notre article du 15 février, voici le
BREXIT : import en UE depuis le Royaume-Uni. Utilisez autant que possible le transit pour fluidifier le passage aux frontières. Les FAQ de la Douane sur le sujet. Notre résumé et nos rappels.
Quel est l’intérêt de placer les marchandises sous un régime douanier de transit ? Ce régime douanier permet de faire circuler des marchandises sur plusieurs
2e rencontre avec les attachés douaniers. La Douane nous invite à rencontrer les attachés douaniers en poste à l’international. Webinaires et visios de mars à juin 2021.
La Douane nous invite. 2èmes Rencontres internationales de la Douane : Rencontrez nos attachés douaniers en poste à l'international. L’accompagnement de la Douane française, c'est aussi
Suspensions et contingents tarifaires. Un avis aux importateurs de la Douane nous alerte sur les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l’objet d’une demande de prolongation avant le 10 avril. Vérifiez si vos produits sont concernés.
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, voici un avis aux importateurs publiant les listes
Accord UE-UK : des explications de l’UE sur le volet Origine. Le cas des produits UE expédiés en UK et de retour en UE… Les principaux cas pratiques détaillés. Des mauvaises surprises… Notre résumé.
L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord "EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT" (en anglais pour le moment). A lire sans faute