Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait
La DEB (déclaration d’échanges de biens) est abrogée en 2022… et remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal. Le résumé de Wolters Kluwer.
Voir aussi les présentations de la Douane : notre actu du 10.10.2021. Cette réforme concerne les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne (flux
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels est adoptée. Mise en place au 1er janvier 2022 si aucun référendum n’est lancé.
En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d'importation sur
Statistiques intra-com : en attendant les nouvelles « DEB 2022 », comment les États membres de l’UE échangent-ils des informations sur la TVA ? Explications.
Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux. Plusieurs obligations déclaratives, systèmes
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels et
Déclaration douanière : comment rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Nouvelles instructions de la Douane.
La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU. Au sommaire : Les déclarations qui peuvent être modifiées
