Suspensions tarifaires : l’UE renouvelle exceptionnellement pour un an l’ensemble des suspensions tarifaires arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition possible avant le 3 mai 2023.
Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane,
La Douane en 10 étapes – l’Import pour les débutants : mises à jour de nos pages à mars 2023.
Vous êtes très nombreux chaque jour à consulter nos bonus destinés à vous aider à mener à bien vos opérations internationales et vous en
DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Mise à jour au 3 mars du tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration.
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et
DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration. Nos commentaires.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif
ICS2 : le nouveau système européen Import Control System version 2. Lancé par l’UE au 1er mars 2023. La France obtient un report au 30 juin 2023.
Un communiqué de la Commission européenne du 1er mars 2023 annonce la mise en service de la 2e version de l’ICS, la nouvelle plate-forme
ATVAI – autoliquidation de la TVA Import : mise à jour de la notice de la DGFIP sur la CA3. Nouveauté relative aux Assujettis Uniques et précisions pour les produits énergétiques.
Un message de la DGFIP adressé aux entreprises nous rappelle la généralisation de l’ATVAI (autoliquidation de la TVA import) depuis le 1er janvier 2022. La
