BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements », au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean
La Commission européenne lance son nouveau portail de formation fiscalité et douane. Des présentations en ligne courtes pour une première approche de la réglementation douanière et fiscale (en anglais).
La DG TAXUD de la Commission européenne lance son nouveau portail d'apprentissage CusTax EU. Il offre aux utilisateurs des sessions de e-learning gratuites de 30
Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire
Accord UE-Suisse : l’accord de libre-échange est modifié pour faciliter les formalités de sûreté/sécurité.
La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE
Code des Douanes de l’Union (CDU) : la Commission européenne lance une consultation publique. Une occasion de donner son avis sur les apports du CDU et de transmettre nos doléances !
Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les
Brexit : alerte de la Douane sur les difficultés rencontrées à l’export de UE vers UK et notamment sur la confirmation de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE. Des explications et des infographies import/export à diffuser.
Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de
