Accord UE-Vietnam : l’UE propose des modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’accord UE-Vietnam est entré en vigueur au 1er août 2020. Les règles d’origine qui permettent de décider si un produit acquiert l’origine préférentielle UE ou Vietnam s’appliquent à des positions tarifaires qui ont depuis été modifiées par le Système Harmonisé/SH de l’OMD.
Le Conseil de l’UE propose des modifications du Protocole Origine pour tenir compte des dernières versions des SH 2017 et 2022.
Elles concerneraient les chapitres et positions suivantes (à titre indicatif) : 03 – 15 – 16 – 19 – 24 – 38 – 41 – 62 et particulièrement la position 6212 – 63 – 70 – 85 – 90 – 91 – 94.
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