Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA. L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, traitement
Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé. L’autorisation OEA est un label de confiance douanier européen qui vise à simplifier et sécuriser
Au sommaire, dans les grandes lignes : Les différents types d’OEA Préparation avant le dépôt de la demande Qui peut devenir OEA Avantages du statut OEA (directs et indirects) Accords de reconnaissance mutuelle Critères OEA Processus de demande et d’autorisation Réception et acceptation de la demande Analyse de risques et processus d’audit Décision relative à l’octroi
