Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les mesures sur le plan douanier.
Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le 1er volet du plan gouvernemental de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, fiscales ou sociales
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Les objectifs et les moyens : extrait.
En matière douanière, de nouveaux objectifs accompagneront la mise en oeuvre du contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025 et le renforcement de l’enquête douanière : nous pouvons viser 100 filières criminelles démantelées ou entravées chaque année à l’horizon 2025. Pour prioriser l’intervention de la douane dans le e-commerce, l’objectif de 32 500 infractions relevées dans le fret express et postal à l’horizon 2025 sera atteint et 100% des colis postaux venant de pays non européens seront scannés par la douane à la même échéance.
Enfin, le concours de Tracfin, la cellule de renseignement financier française, à la lutte contre la fraude sera consolidé : au moins 1 000 transmissions seront réalisées chaque année dans son domaine.
