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Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Mise à jour de la […]
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30 mai 2023
Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE remplace la directive actuelle qui vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs. Il concerne tous les produits et s’applique aussi aux importateurs.
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché de l’UE. Lorsque des produits font l’objet d’exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit […]
Étiquettes : Sécurité des produits
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : colloque ICC du 12 juin 2023. Inscrivez-vous !
Les Commissions Douanes et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, organisent un colloque sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux et perspectives” le 12 juin 2023 au siège de la Chambre de Commerce Internationale […]
Étiquettes : Prix de transfert, Valeur en douane
25 mai 2023
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane.
La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s’est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux systèmes informatiques douaniers (ICS2, PNTS, DELTA IE, etc.) Téléchargez la présentation de la Douane “Refonte import-export” du 17.5.2023. Au sommaire : […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
22 mai 2023
Ukraine-Russie : le contournement des sanctions sera lourdement sanctionné dans le 11e paquet de mesures.
Le 9 mai, les États membres ont discuté du 11e paquet de sanctions contre la Russie. Il inclura d’importantes mesures réprimant le contournement des sanctions. L’UE s’apprête à pénaliser la violation des sanctions par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés mise à jour à mai 2023.
Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de […]
Étiquettes : Convention CITES
Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : la proposition de texte est parue.
La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l’actuel Code des Douanes de l’UE. Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance : Création d’une “plateforme des données douanières de l’UE” dans laquelle serait centralisée l’intégralité des données déclaratives, permettant […]
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“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : le Règlement est adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE.
En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023. Vous retrouverez notamment dans le Règlement “MACF” (UE) 2023/956 du Parlement […]
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16 mai 2023
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane. Save the date : colloque du 12 juin 2023.
Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème : “Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : état des lieux et perspectives”. Date : le 12 juin 2023, de […]
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15 mai 2023
Emballages portant des marques indélébiles et inamovibles – palettes : note aux opérateurs relative aux franchises pour les flux temporaires.
La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du territoire douanier de l’UE, soit dans l’UE, ainsi que des palettes. Les opérateurs […]
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