Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après la mise en place du nouveau justificatif d’origine à l’import des Seychelles.

Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation de déclarations sur un document commercial (généralement la facture) établies :

• par des exportateurs des Seychelles enregistrés dans le système REX de l’UE, 
• ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires n’excède pas 6 000 €.

A partir de cette date, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par les Seychelles et les déclarations sur document commercial établies par des exportateurs agréés ne seront plus acceptés.

Liens :

• JOUE C 145 page 9 du 27.4.2023.
• Page ACP/Afrique Caraïbes/Pacifique du site EUROPA.
• Notre tableau “Exportateur Enregistré/REX versus Exportateur Agréé” mis à jour au 29.4.2023.