BREXIT : l’accord de libre-échange UK-Australie devrait entrer en vigueur le 31 mai 2023. Quels sont les autres accords signés par UK ? Quid si la marchandise passe par l’UE ?

Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l’accord de libre-échange entre l’Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA) entrera en vigueur le 31 mai 2023, après l’achèvement du processus de ratification.

Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni et les accords en discussion sur le site de la douane UK.

En ce qui concerne le volet “Origine” des accords signés par UK.

Les préférences tarifaires (réductions/suppressions de droits de douane) s’appliquent comme à l’accoutumée aux produits originaires et en provenance directe du pays partenaire.

Les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent à chaque position tarifaire sont édictées par chaque accord.

Par ailleurs, pour que l’importateur bénéficie de la préférence tarifaire (réduction/suppression de droits de douane), le transport des marchandises doit être direct entre les pays partenaires. Si la marchandise doit transiter ou bien être entreposée dans un autre pays, il conviendra de prouver qu’elle est restée sous contrôle douanier et qu’elle n’a pas été transformée.

Que se passe-t-il si la marchandise est entreposée un temps en UE ?

Exemple concret :

• Un produit fabriqué en UK obtient l’origine préférentielle UK selon la règle de l’accord UK/Australie. Cette origine préférentielle procure une économie de droits de douane au client australien.
• Or, ce produit n’est pas exporté directement de UK vers l’Australie, mais préalablement importé et stocké en France ou dans un autre Etat membre de l’UE.
• L’entreprise française exporte une partie de ces produits en Australie (en l’état, sans transformation).

Question : le client australien peut-il bénéficier de la préférence tarifaire prévue à l’accord UK/Australie sachant que la marchandise partira de France ?

Réponse : Oui, sous conditions.

1. L’article 4.17 “non-alteration” de l’accord A-UKFTA prévoit cette possibilité. 
2. La marchandise devra être accompagnée de la preuve d’origine prévue à l’accord et, sur demande de la douane du pays d’importation, d’une preuve que la marchandise est restée sous contrôle douanier lors de son passage en France et qu’elle n’y a pas été transformée (sont néanmoins autorisés : déchargement, rechargement, reconditionnement à partir de vrac, fractionnement des colis ou étiquetage requis par le pays d’importation). La nature des preuves doit être définie avec les autorités douanières respectives.

Cela fonctionne aussi dans le sens : produits australiens stockés en UE avant de repartir en UK.

Pour aller plus loin :