Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : consultation publique sur le projet de réforme. Prolongée au 3.11.2023.
Dans le prolongement de la proposition de texte visant à réformer le CDU (notre actu du 22.5.2023) la Commission européenne lance une consultation publique sur ce projet auprès des opérateurs de toute l’UE. Période de contribution : 23 mai 2023 - prolongée au 16 septembre 2023