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Valeur en douane et prix de transfert : la présentation du colloque ICC France du 12 juin 2023 est disponible.
Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG (EY), nous ont proposé un colloque fort instructif sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux […]
Étiquettes : Prix de transfert, Valeur en douane
14 juin 2023
Lutte contre la déforestation. Les nouvelles obligations à l’import et à l’export à partir du 30.12.2024. Concerne : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’essentiel du texte.
Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité : Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 […]
Étiquettes : Lutte déforestation
12 juin 2023
Brexit et Irlande du nord : le règlement délégué du CDU est modifié pour tenir compte du nouveau cadre de Windsor. Formalités douanières simplifiées sous conditions.
Les formalités douanières à l’import en Irlande du Nord sont simplifiées : Pour les opérateurs économiques dits “opérateurs de confiance” qui réalisent des introductions par transport direct en Irlande du Nord en provenance d’une autre partie du Royaume-Uni de marchandises qui sont considérées comme ne […]
Étiquettes : Cadre de Windsor, Règlement délégué du CDU
Accord UE-Ukraine : libéralisation temporaire des importations de produits ukrainiens.
Pour rappel, l’accord de libre-échange UE-Ukraine, dans son volet lié au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1.1.2016 et est entré en vigueur le 1.9.2017. Il se traduit par un grand nombre de produits importés en réduction/suppression de droits de douane en UE. […]
Étiquettes : Accord UE-Ukraine
Importation denrées alimentaires et aliments pour animaux : contrôles renforcés pour certains couples Produits/Pays.
La Commission a réexaminé les listes des produits faisant l’objet de contrôles officiels renforcés à l’importation en UE en provenance de certains pays tiers en raison d’un risque de contamination microbiologique ou par les pesticides notamment. Entrée en vigueur : le 27 juin 2023. Des périodes […]
Étiquettes : Import denrées alimentaires
Les codes douaniers TARIC/10 au 30.5.2023 en format Excel et avec leurs descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 mai 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
5 juin 2023
Nomenclatures douanières : près d’une quarantaine de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à fin mai-juin 2023. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour mai-juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) : […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : consultation publique sur le projet de réforme. Prolongée au 3.11.2023.
Dans le prolongement de la proposition de texte visant à réformer le CDU (notre actu du 22.5.2023) la Commission européenne lance une consultation publique sur ce projet auprès des opérateurs de toute l’UE. Période de contribution : 23 mai 2023 – prolongée au 16 septembre […]
Étiquettes : Réforme CDU
Export de matériels militaires : mise à jour de l’instruction sur la liaison GUN-SIGALE au 2.6.2023.
Depuis le 16 janvier 2023, les licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement peuvent être présentées à la douane de façon dématérialisée via la liaison entre DELTA-G et l’application SIGALE de la Direction Générale de l’Armement, déployée dans le cadre du […]
Étiquettes : Matériel de guerre
Mayotte : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023. Où trouver les taux pour les autres DROM ?
Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec […]
Étiquettes : DOM, DROM, octroi de mer
30 mai 2023
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