Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023.

Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). 

Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.

Mise à jour de la liste des BDU, version mai 2023 : téléchargez le Règlement Délégué (UE) 2023/996 de la Commission du 23 février 2023 publié au JOUE L 138 p. 1 du 25.5.2023. 

Entrée en vigueur le 26.5.2023.

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la page de la Douane et la brochure BDU – Guide Douane Française.