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Emballages portant des marques indélébiles et inamovibles – palettes : note aux opérateurs relative aux franchises pour les flux temporaires.

La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du territoire douanier de l’UE, soit dans l’UE, ainsi que des palettes.

  • Les opérateurs peuvent solliciter l’octroi du régime d’admission temporaire sur le portail TP-CDS, sur déclaration électronique ou par déclaration verbale.
  • Dans certains cas, les palettes et emballages tiers peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire par simple franchissement de frontière, sous réserve de la tenue d’états des stocks ou d’écritures de suivi.
  • La note aux opérateurs de la douane détaille la procédure à suivre à l’importation et à la réexportation selon que les emballages et palettes arrivent vides pour être exportés pleins, ou qu’ils arrivent avec les marchandises.
  • Elle indique également les mentions à porter sur les déclarations douanières et traite de leur valeur à ne pas prendre en compte dans la valeur en douane des marchandises.

La note traite également du régime des retours des emballages et palettes communautaires (en libre pratique en UE au moment de leur exportation). Il peut être sollicité sur déclaration électronique, déclaration verbale ou par simple franchissement des frontières.

Un paragraphe est dédié aux flux Brexit et un autre aux mesures transitoires en attendant la mise en œuvre du prochain SI de dédouanement DELTA IE.

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