Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés mise à jour à mai 2023.
Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés.
La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats CITES.
Entrée en vigueur le 20 mai 2023.
Liens :
- JOUE L 133 page 1 du 17.5.2023.
- La page dédiée de la Douane.
