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Ajustements de prix de transfert et valeur en douane. Save the date : colloque du 12 juin 2023.

Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème : “Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : état des lieux et perspectives”.

  • Date : le 12 juin 2023, de 8h30 à 12h.
  • Il sera ouvert à tous et gratuit.
  • Lieu : siège mondial d’ICC à Paris. Il sera certainement possible de le suivre en ligne.
  • Le programme détaillé et le lien d’inscription suivront prochainement.

Save the date !

Le Communiqué d’ICC France au sujet du colloque “Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : état des lieux et perspectives“.

Dans le cadre de leurs travaux, ICC France et le MEDEF ont mené une étude sur la gestion pratique des ajustements de prix de transfert aux fins de valeur en douane. Ce sujet avait fait l’objet de guidelines et recommandations émises par ICC en 2015. Ce sujet crucial pour les opérateurs du commerce international fait l’objet d’une forte actualité, matérialisée dans l’UE par la jurisprudence Hamamatsu. Dans le cadre de ces travaux, nos membres ont établi un rapport et une matrice pays, établis sur la base de contributions reçues de la part d’une trentaine de Comités nationaux. 

Dans la poursuite de ces travaux, ICC France et le MEDEF organisent un colloque au siège mondial d’ICC à Paris le 12 juin 2023, de 8h30 à 12h, en présence de représentants des administrations douanières et fiscales françaises (DGDDI Bureau Comint 3/DGFIP) et de la DG TAXUD.

Il vise à dresser un état des lieux des pratiques dans les pays européens, asiatiques, américains et MENA/Middle East and North Africa ciblés par les travaux, et à faire un focus sur les mécanismes existants et les perspectives d‘évolution dans l’UE et en France.

Ce colloque permettra aussi d’échanger avec des praticiens fiscalistes du prix de transfert, afin d’effectuer une lecture croisée de ce sujet aux bornes de la fiscalité et de la douane.

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