Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : colloque ICC du 12 juin 2023. Inscrivez-vous !

Les Commissions Douanes et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, organisent un colloque sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux et perspectives” le 12 juin 2023 au siège de la Chambre de Commerce Internationale “ICCWBO” à Paris.

Dans le cadre de leurs travaux, ICC France et le MEDEF ont mené une étude sur la gestion pratique des ajustements de prix de transfert aux fins de valeur en douane et publié un rapport à l’été 2022.

Le colloque, s’inscrivant dans la poursuite de ces travaux, visera à dresser un état des lieux des pratiques dans les pays européens, asiatiques, américains et MENA ciblés par les travaux, et à faire un focus sur les mécanismes existants et les perspectives d‘évolution dans l’UE et en France.

En présence de représentants des administrations douanières et fiscales françaises (DGDDI Bureau Comint 3/DGFIP) et de la DG TAXUD et d’entreprises, ce colloque sera l’occasion pour les différents acteurs d’échanger sur le sujet. 

• Date : le 12 juin 2023, de 8h30 à 12h.
• Lieu : siège d’ICCWBO (33-43 Avenue du président Wilson, 75116 Paris).
• Le colloque est gratuit et ouvert à tous.
• Il peut être suivi en distanciel. 
• Programme et lien d’inscription ici.