“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : le Règlement est adopté par le Parlement et le Conseil de l’UE.

En complément à notre article du 29.4.2023.

Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023.

Vous retrouverez notamment dans le Règlement “MACF” (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 publié au JOUE L 130 du 16.5.2023 :

• Champ d’application : 1. Le présent règlement s’applique aux marchandises énumérées à l’annexe I qui sont originaires d’un pays tiers, lorsque ces marchandises, ou les produits transformés qui en sont issus dans le cadre du régime du perfectionnement actif […] sont importés sur le territoire douanier de l’Union (sauf dérogation indiquées à l’article 2, portant notamment sur les pays non concernés).
• Article 3 : Définitions.
• Chapitre II : Obligations et droits des déclarants MACF autorisés dont l’article 5 + l’article 17 (chap. III) relatifs à la délivrance des autorisations.
• Article 14 : Le registre des déclarants MACF.
• Article 20 : Les détails sur les certificats MACF.
• Chapitre V : Règles applicables à l’importation des marchandises (sanctions, contournements).
• Chapitre IX : Coordination avec l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE (Système d’échange de quotas d’émission de l’UE).
• Annexe I : Liste (nomenclatures douanières) des marchandises et des gaz à effet de serre (ciment – électricité – engrais – fonte, fer et acier – aluminium – substances chimiques (hydrogène).
• Annexe II : Liste (nomenclatures douanières) des marchandises pour lesquelles seules les émissions directes doivent être prises en compte, conformément à l’article 7, paragraphe 1 : fonte, fer et acier –  aluminium – substances chimiques (hydrogène).
• Annexe III : Pays et territoires tiers ne relevant pas du champ d’application du présent règlement aux fins de l’article 2.
• Annexe IV : Méthodes de calcul des émissions intrinsèques aux fins de l’article 7.
• Entrée en vigueur progressive du 1er octobre 2023 au 1er janvier 2026. Détails à l’article 36.

La Commission européenne doit adopter les actes d’exécution établissant les conditions détaillées de l’application du MACF et les actes délégués pour compléter le présent règlement.