Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane.
La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s’est tenue le 17 mai 2023.
Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux systèmes informatiques douaniers (ICS2, PNTS, DELTA IE, etc.)
Téléchargez la présentation de la Douane “Refonte import-export” du 17.5.2023.
Au sommaire :
- La re-planification des mises en service de DELTA Import, PNTS et DELTA T.
- Le nouveau calendrier révisé sera transmis au fur et à mesure de l’avancée des travaux : page Actus de la Douane.
- Le calendrier de raccordement au système ICS2-phase 2 de la Commission européenne est inchangé (01.07.23).
- Future déclaration douanière en PDF : le modèle français est en cours de finalisation pour prochaine publication officielle.
- Régimes douaniers sur le portail TP-CDS : bilan des dernières bascules.
- Soprano-EORI : rappel des consignes.
- Gestion des garanties douanières dans DELTA IE : des changements seront prochainement publiés. Les garanties ne seront non plus associées au régime douanier (définitif ou temporaire), mais à la nature de la dette.
La page “FAQ-refonte import-export” du site de la douane a été mise à jour au 22.5.2023.
