Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Après le report au 1er janvier 2023 de
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. A ne pas confondre avec le contingent tarifaire autonome qui permet d’importer une marchandise disponible
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de ces pays. L’UE a décidé de suspendre pour toute
En complément à notre actu du 25.06.2022, la douane publie une note aux opérateurs du 24 juin 2022 annulant celle du 22 juin et reportant à une date ultérieure la mise en production de la nouvelle version de l’enveloppe logistique en raison de difficultés techniques
Si ATVAI rime avec "non-avance de TVA"… elle rime aussi, chez nombre d’importateurs, avec surcroît de travail ! Vous êtes encore nombreux à souffrir chaque mois au moment de vérifier les données ATVAI pré-remplies dans votre déclaration de TVA/CA3. Mathez Compliance décrypte pour vous les situations et
Ce 2e OMD Actu de 2022 (n° 98) présente comme à l’accoutumée un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. Nous retenons entre autres un dossier intitulé "Examen des questions les plus courantes sur le SH et comment l’amender en fonction des
La Direction générale des douanes et droits indirects/DGDDI est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l’analyse de risque". Le traitement mis en œuvre par le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) vise
Cette sécurité de paiement essentiellement utilisée à l’international repose sur la présentation en banque de documents conformes aux conditions du crédit documentaire (communément appelé lettre de crédit ou L/C). Or, la Commission Bancaire d’ICC (International Chamber of Commerce) nous annonce encore entre 65 et 80 %
L'UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé le 30 juin les négociations d'un accord commercial de libre-échange. Parmi les objectifs fixés : l’élimination des droits de douane de part et d’autre. L'accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur. Quelles sont
