Accord UE-Nouvelle Zélande : les négociations sont finalisées. Encore un peu de patience avant son entrée en vigueur. Premières infos relatives au Protocole Origine.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé le 30 juin les négociations d’un accord commercial de libre-échange.
Parmi les objectifs fixés : l’élimination des droits de douane de part et d’autre.
L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur.
Quelles sont les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Nouvelle Zélande ?
- Prochaine publication des projets de textes.
- Révision juridique et traduction dans toutes les langues officielles de l’UE.
- Présentation de l’accord par la Commission européenne au Conseil pour signature et conclusion.
- Adoption de l’accord par le Conseil et signature de l’accord par les parties.
- Transmission au Parlement européen pour approbation.
- Après approbation par le Parlement et ratification par la Nouvelle-Zélande… l’accord pourra entrer en vigueur.
Les premières infos sur le Protocole “Origine préférentielle”.
Les règles et conditions pour obtenir l’origine préférentielle et bénéficier des réductions/suppressions des droits de douane devraient être similaires à celles des autres accords :
- Des règles d’origine préférentielle par position tarifaire.
- Le cumul bilatéral : les matières de l’autre partie sont considérées comme originaires lorsque le produit fini repart vers le pays partenaire.
- Le cumul total : il consiste à prendre en compte les ouvraisons réalisées sur l’ensemble de la zone préférentielle comme si tout avait été fabriqué dans un seul et même atelier.
- Une tolérance de matières non originaires de 10 % du prix départ usine, sauf pour le Textile et l’Habillement qui bénéficieront d’une tolérance spéciale.
- Le justificatif d’origine serait a priori une auto-certification comme pour les derniers accords signés avec l’UE.
- Les contrôles sur l’origine partiront du pays importateur et passeront par les douanes respectives.
En savoir plus :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne.
- Le site de la Commission européenne DG TRADE.
- D’autres liens pour aller plus loin.
