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Vous souhaitez exporter vers des pays d’Afrique, d’Asie ou du Proche et Moyen Orient ? Certains gouvernements étrangers imposent des inspections pré-embarquement ou des vérifications de la conformité préalablement à l’exportation des marchandises. Vos marchés sont-ils concernés ? Quel est l’intérêt de ces contrôles ? Comment les

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Des modifications sont apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l'Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015) par voie de JOUE L396 du 10.11.2021. Ces modifications portent sur l’origine non-préférentielle et préférentielle. Les modifications relatives à l'origine non-préférentielle (Made in) :   Les produits du règne végétal doivent non

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La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également le fonctionnement de GVMS/ Goods vehicle movement, procédure créée par la douane UK, et son articulation avec la frontière intelligente (SI

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Le cabinet European Vat Desk nous propose un tour d’horizon des Etats membres qui pratiquent le paiement différé de la TVA Import (deffered payment) et ceux qui proposent l’autoliquidation (postponed accounting via VAT return). Accédez à l'article de European Vat Desk. 

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En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). Pour rappel, voici les pays qui appliquent, depuis le 1er septembre 2021, les règles Paneuromed transitoires dans leurs relations bilatérales avec l'UE : la Suisse, la Norvège, l’Islande, l’Albanie, la Jordanie, les îles Féroé, la

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Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Afin de fluidifier les passages en frontière de ces produits, l'infographie rappelle la nécessité d’une bonne coordination de

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