Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe). Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Vous trouverez des éléments de réponse
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve d’exonération de TVA). Le document phare qui évite en général toute contestation est la déclaration douanière comportant le visa électronique apposé
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal - Customs Decisions System (TP-CDS). Plus d’infos sur la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. Un pas-à-pas dédié au
Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui reprend toutes
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d'origine à l'import en UE depuis Singapour : il n'est plus
Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de
La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la "fiche n°9 Procédure de secours à l'exportation ECS-BS" : quid de la notification de sortie de l’UE lorsque DELTA G et X sont en panne ? Cette fiche permet de rappeler l’importance pour les exportateurs de
Vous exportez vers les pays de l’AELE (Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein), les îles Féroé, les pays du pourtour méditerranéen et vers les Balkans. Avec la plupart de ces pays, vous utilisez les règles d’origine de la Convention PEM ou Paneuromed (JOUE L 54 du 26.03.2013) pour déterminer si vos
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. En complément à notre article du 14.6.2020. A compter du 2 décembre 2022, afin de déclarer l’origine préférentielle ivoirienne des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé
