Ukraine-Russie : note aux opérateurs de la Douane du 27.12.2022 et son tableau de synthèse relatif aux sanctions de décembre.
Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.
En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane.
Pour aller plus loin :
- La page Sanctions de la Douane dans le cadre de la guerre en Ukraine.
