Accord UE-Singapour : la Commission valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023. La note aux opérateurs du 29.12.2022.
Dernière mise à jour : 9.1.2023.
La Douane publie la “note aux opérateurs du 29.12.2022” confirmant le passage à EE/REX à l’export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d’origine à l’import en UE depuis Singapour : il n’est plus codifié N864 sur la déclaration d’importation mais U101 : “Attestation d’origine émise par un exportateur enregistré à Singapour”.
En complément à notre actu détaillée du 18.12.2022.
Le comité “Douanes” de la Commission européenne a adopté le 20 décembre 2022 la décision n° 1/2022 modifiant le protocole sur l’origine de l’accord UE-Singapour de 2019.
La décision entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publiée au Journal officiel, série C, dans les prochains jours.
Pour rappel, la décision porte notamment sur les éléments suivants :
- Les règles d’origine sont mises à jour par rapport à la version 2022 du système harmonisé (codes douaniers à 6 chiffres ou HS codes de l’OMD).
- La référence à “l’exportateur agréé” est remplacée par “l’exportateur enregistré”. Cela signifie que pour les envois de marchandises originaires supérieurs à 6 000 €, l’exportateur de l’UE doit être enregistré dans la base REX pour pouvoir émettre une attestation d’origine préférentielle UE sur un document commercial.
À titre de mesure transitoire, les douanes de Singapour accepteront les actuelles déclarations d’origine indiquant un n° d’exportateur agréé de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.
Il convient d’ajouter Singapour à votre autorisation REX dans la téléprocédure SOPRANO-REX et de remplacer, dans le texte de l’attestation d’origine, le n° d’exportateur agréé par votre n° d’exportateur enregistré.
Liens utiles :
- L’annonce du 21.12.202 de la Commission européenne.
- La “note aux opérateurs du 29.12.2022”.
- En attendant la publication de cette décision par voie de JOUE, téléchargez le JOUE L 322 du 16.12.2022. publiant la proposition de modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour.
- Besoin d’un récapitulatif sur les justificatifs d’origine ? Notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.
