Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a pour objectif de simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et
Le transfert à la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) des contrôles à l’importation en UE de certains produits réalisés jusqu’ici par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) se poursuit. Accédez à "l’avis aux
En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Il concerne le perfectionnement du service de gestion des rendez-vous et notamment la possibilité de prendre
Concerne les importations en UE de marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. La plateforme FRANCE SESAME est mise en service à compter du 17 novembre sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille. Quels sont les objectifs de FRANCE SESAME ? FRANCE SESAME devient
Source : notre partenaire Odasce nous relaie ce message de la Douane. "A partir du 1er novembre prochain, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par la DGCCRF à Marseille et au Havre seront transférés à l’administration des douanes. Le transfert de compétence porte sur les contrôles
