Justificatifs Export : des difficultés à récupérer les preuves d’exportation en cas de sortie par un autre Etat membre dues à des dysfonctionnements informatiques.

Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de sortie est situé dans un autre Etat membre.

En cause des dysfonctionnement depuis plusieurs semaines constatés lors de la transmission des messages français d’exportation aux autres Etats membres. Le délai des messages adressés aux bureaux de sortie étrangers, annonçant la prochaine sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, est fortement allongé de plusieurs jours.

Pour rappel, la déclaration douanière export est, sauf exception, associée à un document d’accompagnement/EAD comportant un MRN (code-barres) qui doit être présenté au bureau de sortie du territoire douanier de l’UE indiqué en case 29 de l’actuelle déclaration. En parallèle, un avis anticipé d’exportation est adressé par le système à ce bureau de sortie.

Les déclarants en douane ont reçu une communication technique de la Direction générale des Douanes faisant état de difficultés majeures dans le système français d’échanges de messages d’exportation, en lien avec le système ECS-BS (Export Control System-Bureau de Sortie) qui permet la communication entre la France et les États membres de sortie.

Il leur est par ailleurs demandé de ne pas procéder à des détournements internationaux (changements) de bureaux de sortie. En effet, ces difficultés sont fortement accrues lorsqu’il y a un détournement international et que l’EAD ne présente pas le bureau de sortie réel en case 29.

Des actions techniques ont été réalisées par les services informatiques de la Douane mais les délais de traitement restent encore longs.

Avant le retour à un fonctionnement normal dans les semaines à venir, les opérateurs peuvent prendre l’option de :

• solliciter une sortie par un bureau de douane français et faire ainsi sortir les marchandises du territoire de l’UE par la France (sans faire de détournement international, le détournement national reste possible),
• solliciter un export suivi de transit.

En cas de sortie régulière du territoire douanier, sans blocage à la sortie, les opérateurs recevront leur certification de la sortie avec plusieurs jours de retard.

En revanche, les flux suivants ne sont pas touchés :

• Les exportations ayant sollicité une sortie par contrat de transport unique (CTU).
• Les sorties immédiates sans stockage.
• Les sorties immédiates avec stockage et sans détournement international.
• Les exports suivis de transit.
• Lorsque les bureaux d’exportation et de sortie réel sont en France et sans détournement international.

En cas de contrôle sur les exportations en exonération de TVA, les opérateurs peuvent recourir aux preuves alternatives pour justifier les exportations non finalisées (principalement : le document de transport international ou une copie de la déclaration douanière import dans le pays de destination).