Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 1) publiée par l'UE le 23.11.2023 au format Excel. Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 derniers chiffres (10
Liens : La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Guidance document on CBAM implementation for importers of goods into the EU – 21 novembre 2023. Guidance document on CBAM implementation for installation operators outside the EU – 21 novembre 2023.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but de réduire
La Commission européenne propose de nouveaux webinaires afin de présenter le CBAM Declarant Portal. Ils incluent une démonstration du CBAM Transitional Registry par secteur. Retrouvez les prochains webinaires sectoriels en bas de page du site CBAM de la Commission européenne (pour rappel, il faut détenir un compte
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce 12e train de sanctions comprendra,
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification de leurs nomenclatures douanières. La page de la Douane suisse
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la douane publie le "Dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation en Guadeloupe" qui s’appliquera à compter du 1er décembre 2023. A noter
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans. En ce qui
Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30. Points abordés : L'EMEBI (l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne) : mise en œuvre de l'EMEBI en 2024. Les
Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le traitement des fûts et emballages en acier et aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises : Les nomenclatures 7310 et
