Suspensions tarifaires et suppression de droits à l’import au 1er janvier 2023. Des modifications pour tenir compte des intérêts de l’UE.
La Commission apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2278 qui prévoit d’importer certains produits à taux de droits de douane réduits ou nuls.
Les détails dans le JOUE L 340 du 30.12.2022 qui entre en vigueur au 1.1.2023.
Le résumé de la Douane par voie d’avis aux importateurs du 30.12.2022.
Retrouvez les mises à jour 2023 relatives aux contingents tarifaires dans notre article du 26.12.2022.
