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AccueilANNEES2022Contingents tarifaires et suppression de droits à l’import : des modifications apportées au 1er janvier 2023 pour tenir compte des intérêts de l’UE.

Contingents tarifaires et suppression de droits à l’import : des modifications apportées au 1er janvier 2023 pour tenir compte des intérêts de l’UE.

Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de douane.

A ne pas confondre avec la suspension tarifaire autonome qui permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.

La Commission apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2283 ouvrant des contingents/quota à hauteur desquels il est possible d’importer en suspension de droits de douane.

Il s’agit d’augmenter certains contingents, d’en réduire ou d’en supprimer d’autres.

Les détails dans le JOUE L 330 du 23.12.2022 qui entre en vigueur au 1.1.2023.

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