Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage, corrélation BDU/TARIC, TARIC
2 janvier 2024
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 2) publiée par l’UE le 29.12.2023 au format Excel. Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 29 décembre 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
Les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La note aux opérateurs de la Douane du 26 décembre 2023 qui résume les principales mesures à l’import […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
La DGFIP nous informe en date du 27.12.2023 : À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au 15 mai 2023 (notre actu du 30.1.2023), la présente publication complète les commentaires relatifs aux règles de taxe sur la […]
Étiquettes : ATVAI, TVA Import
En complément à notre article du 11 décembre 2023. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont concernées : les positions tarifaires 85 07 – […]
Étiquettes : Brexit et origine préférentielle
Par voie de circulaire du 28 décembre 2023 (Bulletin Officiel des Douanes n° 7491 du 28.12.2023), la Douane rappelle qu’elle est compétente pour la déclaration, la liquidation, le recouvrement et le contrôle de 13 taxes affectées aux centres techniques industriels et artisanaux. Pour la collecte […]
Étiquettes : Taxes fiscales
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le futur service en ligne proposé par la DGDDI […]
Étiquettes : Refonte import-export, SI douaniers
Le 22 décembre, la Commission a publié les valeurs par défaut qui peuvent être utilisées pour les prochains rapports CBAM lorsque les importateurs ne disposent pas des données exactes de la part de leurs fournisseurs. Les valeurs par défaut sont limitées dans le temps et […]
Étiquettes : MACF
27 décembre 2023