Suspensions et contingents tarifaires à compter du 1.1.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.
Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en acquittant les droits de douane en vigueur.
Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les suspensions et contingents alloués.
Les suspensions tarifaires au 1.1.2024
- Règlement 2023/2890 du 19.12.2023 – JOUE L 29.12.2023 – suspensions.
Les contingents tarifaires au 1.1.2024
- Règlement 2023/2880 du 19.12.2023 – JOUE L 29.12.2023 – contingents.
