Import en France : taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues par la Douane. Une circulaire pour faire le point.
Par voie de circulaire du 28 décembre 2023 (Bulletin Officiel des Douanes n° 7491 du 28.12.2023), la Douane rappelle qu’elle est compétente pour la déclaration, la liquidation, le recouvrement et le contrôle de 13 taxes affectées aux centres techniques industriels et artisanaux.
Pour la collecte à l’importation de ces taxes, les biens sont identifiés et classés selon la nomenclature douanière.
Les annexes 2 à 14 de la circulaire listent les nomenclatures douanières taxables en fonction du secteur d’activité (le contenu des annexes est repris en page 4 du BOD).
Notre complément (à titre indicatif) :
- Annexe 1 : le tableau de correspondance des références légales.
- Annexe 15 : les taux applicables.
- Annexe 16 : les codes Taxes à saisir sur la déclaration douanière.
- Annexe 17 : le tableau recensant les centres affectataires (bénéficiaires).
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