Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques finalement approuvé dans le cadre de l’accord UE/UK.
En complément à notre article du 11 décembre 2023.
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023.
Sont concernées : les positions tarifaires 85 07 – 87 02 à 87 04.
Liens :
- Décision (UE) 2023/2921 du Conseil du 21 décembre 2023 établissant la position à prendre en ce qui concerne les règles d’origine transitoires sur les batteries et véhicules électriques.
- Décision adoptée n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, publié au JOUE L 2023/2891 du 28.12.2023 : prolongation au 31.12.2023 des règles d’origine transitoires spécifiques aux batteries et véhicules électriques.
- Avis aux exportateurs de la Douane, publié le 29.12.2023.
- Avis aux importateurs de la Douane, publié le 29.12.2023.
