Import en France : taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues par la Douane. Une circulaire pour faire le point.

Par voie de circulaire du 28 décembre 2023 (Bulletin Officiel des Douanes n° 7491 du 28.12.2023), la Douane rappelle qu’elle est compétente pour la déclaration, la liquidation, le recouvrement et le contrôle de 13 taxes affectées aux centres techniques industriels et artisanaux. Pour la collecte à