MACF/CBAM : les valeurs par défaut ont été publiées par la Commission. Un peu de souplesse pour démarrer…

Le 22 décembre, la Commission a publié les valeurs par défaut qui peuvent être utilisées pour les prochains rapports CBAM lorsque les importateurs ne disposent pas des données exactes de la part de leurs fournisseurs.

Les valeurs par défaut sont limitées dans le temps et ne s’appliquent pas au secteur de l’électricité.

Durant la phase transitoire, le règlement d’exécution CBAM prévoit une certaine flexibilité en ce qui concerne les valeurs utilisées pour calculer les émissions de CO2 sur les importations de produits couverts par le MACF.

Aujourd’hui, les entreprises peuvent déclarer leurs émissions selon trois méthodes :

• un rapport complet selon la méthode de l’UE,
• un rapport basé sur une méthode équivalente (jusqu’au 1er janvier 2025),
• un rapport basé sur des valeurs de référence par défaut :
  • sans limite quantitative, d’octobre 2023 à fin juin 2024 (dernier trimestre 2023 et 2 premiers trimestres de 2024),
  • à partir de juillet 2024 et jusqu’à fin 2025, les déclarants peuvent toujours déclarer leurs émissions sur la base d’estimations, mais uniquement pour les biens complexes et dans une limite de 20 % des émissions totales intégrées. L’utilisation de valeurs par défaut serait considérée comme une “estimation”.

Les valeurs par défaut seront révisées régulièrement.

Liens :

• “Default values for the transitional period of the CBAM between 1 October 2023 and 31 December 2025”. 
• Complément du 3.2.2024 : les valeurs par défaut en format Excel. Default values transitional period (Excel format) – English – (37.27 KB – XLSX).
• Plus d’infos sur les valeurs par défaut et de nouvelles informations sur les obligations de reporting sur la page de la DG TAXUD. 
• La page CBAM de la Commission a été également mise à jour :
  • La liste provisoire des autorités compétentes – 21 décembre 2023.
  • Les Valeurs par défaut au 22 décembre 2023.
  • Les FAQ CBAM au 22 décembre 2023.
  • En revanche, les Guides pour les importateurs et les installateurs sont annoncés comme étant mis à jour au 22.12.2023. Or, les versions en ligne sont les dernières de début décembre.
• Pour rappel : le webinaire gratuit de la DGEC du 16.1.2024 “aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF”.