Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les "gros importateurs" de produits couverts par le règlement et d’épargner
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de
Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de référence. En date du 24 et du 25.2.2025, la Douane nous annonce la création de plusieurs dispositions tarifaires particulières de type
En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à
