Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 20.3.2025. Notre bonus “Suisse”.
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 20.3.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : “qui est ami avec qui et sur quelle base”.
Liens :
- La matrice publiée au JOUE C 2025/1725 du 20.3.2025 : “Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention”.
- Suivre les mises à jour intermédiaires sur la page de la Commission dédiée à la zone Paneuromed. Les nouveautés en haut de page.
- Notre bonus pour les entreprises qui exportent des produits fabriqués en Suisse :
