Code des douanes de l’Union/CDU : la définition du “titulaire du régime” rectifiée dans sa version française.
La version française du Code des douanes de l’Union/CDU vient d’être rectifiée par voie de JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025.
Le rectificatif concerne l’article 5 “Définitions”, “titulaire du régime” (NDLR : le titulaire des régimes particuliers et de transit), au point 35), a) :
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Au lieu de : |
« a) la personne qui dépose la déclaration en douane ou celle au nom de laquelle ladite déclaration est déposée; ou », |
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Lire : |
« a) la personne qui dépose la déclaration en douane ou celle pour le compte de laquelle ladite déclaration est déposée; ou ». |
Liens :
- Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union publié au JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025.
- Le CDU original publié au JOUE L 269 du 10.10.2013 et sa version consolidée au 12.12.2022.
