DELTA IE – volet Import : habilitation des opérateurs au service en ligne.
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en mode DTI (directement sur le site douane.gouv.fr).
Cette habilitation est un pré-requis à l’accès au nouveau service en ligne DELTA IE.
Les habilitations ont été données automatiquement le 13 mars 2025 aux opérateurs disposant d’une habilitation au service DELTA G.
Les opérateurs pour lesquels une relation DECO a été créée depuis juillet 2024 doivent déposer une demande auprès de leur PAE/Pôle d’action économique.
Lien :
- Note aux opérateurs de la Douane n° 25000043 du 12.3.2025 : “DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne”.
